Dans un courrier du 10 avril 2013, Gwenegan BUI, député (PS) du Finistère, alertait le Président du Parlement européen, Martin SCHULZ (SPD), sur la concurrence déloyale de certains pays, dont l’Allemagne, dans l’agroalimentaire. Dans sa réponse en date du 22 mai 2013, Martin SCHULZ soutient la démarche de Gwenegan BUI, et s’engage à saisir José Manuel BARROSO, Président de la Commission européenne.
Depuis plusieurs années, certains Etats membres de l’Union Européenne, dont l’Allemagne, organisent un véritable dumping social dans le secteur de l’agroalimentaire. S’appuyant sur une lecture abusive des directives sur les « travailleurs détachés » et les « travailleurs intérimaires », ces pays se livrent à des distorsions de concurrence intolérables.
En effet, l’Allemagne contourne la réglementation européenne pour importer une main-d’œuvre des pays de l’Est à bas coûts (Pologne, Hongrie, Roumanie…). Ces salariés sont employés sous le régime des travailleurs détachés, prévu pour des activités provisoires, alors qu’ils travaillent de manière permanente en Allemagne. Ils sont rémunérés de 3 à 7 euros de l’heure, contre 9 à 15 euros pour un salarié allemand, et ne bénéficient ni de la sécurité sociale allemande ni des dispositions protectrices du droit européen.
La filière viande est particulièrement touchée en France par cette concurrence déloyale dans un secteur où 80% de la valeur ajoutée est constituée par la masse salariale. La Bretagne et sa filière porcine subissent ces pratiques de plein fouet. C’est notamment le cas du groupe GAD en redressement judiciaire où des milliers d’emplois sont en jeu.
Malgré une plainte en manquement contre l’Allemagne des professionnels de la filière viande française en 2011, la volonté affichée du gouvernement belge en mars dernier d’en faire de même, des actions des syndicats de salariés allemands et belges, la Commission européenne tarde à apporter des réponses concrètes de nature à faire cesser ces pratiques.
La réponse de Martin SCHULZ, Président du Parlement européen, constitue donc un acte politique décisif pour lutter contre le dumping social au sein même de l’Europe. « Au vu de la gravité des faits que vous soulignez et de l’absolue nécessité de ne pas exposer encore davantage les salariés européens à la précarité de la crise actuelle, je vais informer le Président Barroso de l’utilisation abusive qui est faite de la Directive 2008/104 », écrit le Président du Parlement européen au député du Finistère.
« Ce soutien est un signal fort à destination des pays qui pratiquent ce dumping social, contraire à l’idée même d’Europe. C’est pourquoi cette initiative doit aller à son terme pour défendre les bases de notre modèle social européen à l’heure où la crise frappe durement toute l’Europe », conclut Gwenegan BUI.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité de la réponse de Martin Schulz :
Pour rappel, ci-dessous le courrier transmis à Martin Schulz, Président du Parlement Européen :
A l’initiative de la Caisse d’allocations familiales du Finistère, les Parlementaires du département ont rencontré le Conseil d’administration et la Direction de la CAF. Cette rencontre intervient dans un contexte particulièrement difficile : face à la crise et à l’augmentation du chômage, les sollicitations et les attentes des allocataires vis à vis de la CAF sont croissantes. C’est la raison pour laquelle, les débats ont essentiellement tourné autour des moyens à mettre en oeuvre pour simplifier les démarches et les traitements des dossiers des allocataires. C’est notamment dans ce cadre que s’inscrit la volonté du Président de la République de moderniser l’action publique.
Des propositions pour répondre à la complexité des situations
Le travail en commun a permis de mettre en lumière les difficultés de l’application dans les faits des dispositifs législatifs. Une série de propositions, visant à améliorer et harmoniser la réglementation sur les « trop perçus », l’aide au logement, l’allocation adultes handicapés, ou encore l’allocation de soutien familial, a été avancée par la CAF du Finistère. Des mesures que je ferai remonter au Parlement.
J’ai par ailleurs déjà alerté la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sur les conditions d’attribution de l’Allocation Adultes Handicapés, particulièrement défavorable pour les personnes en situation de handicap, sans emploi, vivant en couple. Vous retrouverez via le lien ci-dessous mon intervention auprès de la Ministre :
Hier lors de la deuxième conférence de presse de son quinquennat, François Hollande a tenu un langage de vérité aux Français, tout en dressant un cap pour l’an II de sa présidence. Face à la crise, le Président de la République a rappelé avec force son engagement dans la lutte contre le chômage ainsi que les principaux fondements qui guident son action : le rétablissement de notre souveraineté budgétaire, le soutien à l’emploi, à l’investissement et l’innovation, à l’école et la formation.
Après une année consacrée au rétablissement progressif du pays, François Hollande a fait le choix d’inscrire son projet pour la France dans la durée. Il a ainsi détaillé les différentes réformes qui rythmeront, tant sur le plan européen que sur le plan national, les quatre prochaines années. Parce que ces réformes s’attaquent au fond des problèmes, elles ont besoin de temps pour produire tous leurs effets.
Je réaffirme mon engagement aux côtés de François Hollande et serai garant, pour notre circonscription, de l’efficacité des outils mis en place.
Olivier Clech de Tébéo recevait, vendredi dernier, Gwenegan Bui dans l’émission « Tant pis si ça pince ». Avec la participation de René Pérez, journaliste au Télégramme, et Jérôme Cadet, journaliste à France Bleu Breizh Izel, ils ont débattu sur l’actualité politique nationale et internationale, ainsi que sur les prochaines élections municipales.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’émission :
