Projet de Loi NOTRe. Assurer le développement des Langues régionales

Je suis intervenu lors de la séance publique du projet de Loi NOTRe pour défendre le renforcement du développement des langues régionales :

 

Intervention langues régionales

« Nous représentons effectivement l’ensemble des territoires de France, mais aussi l’unité de la nation. C’est pour cela que nous pouvons parler sans crainte du développement des langues régionales. J’ai bien entendu les arguments du rapporteur qui a expliqué pourquoi cet amendement était déjà satisfait. Cela répond à un regret que j’avais : avec plusieurs collègues d’une région périphérique, nous avions déposé un amendement qui avait été considéré comme irrecevable. Je tiens à souligner les avancées réelles concernant le développement des langues régionales dans notre pays depuis 2012, que ce soit grâce à la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite MAPTAM, qui avait donné aux régions dans son article 1er une compétence en ce sens, ou grâce au principe de la convention spécifique relative au développement des langues régionales, qu’il faut désormais rédiger. Cet amendement a un intérêt, en ce qu’il permet de consolider les langues régionales dans leur acception au niveau de l’enseignement supérieur. L’enseignement supérieur, c’est l’aboutissement du processus de formation, qu’elle soit initiale ou professionnelle, notamment pour les enseignants qui veulent se former à la langue de leur région et qui méritent aussi, s’ils le souhaitent, d’aller plus loin dans leur formation. Il y a des progrès. J’entends les arguments du rapporteur, mais il n’en reste pas moins que je compte sur la pugnacité de nos collègues Le Fur et Benoit, pour conduire l’ensemble des groupes dans cette assemblée à faire le pas décisif pour faire ratifier au Congrès la charte des langues régionales. »

Droit des étrangers. Améliorer l’accueil et l’intégration des étudiants étrangers

Le projet de loi relatif au droit des étrangers s’inscrit dans le respect des trois priorités du Gouvernement en matière d’immigration :

  • améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour ;
  • renforcer l’attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux ;
  • lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière, dans le respect des droits fondamentaux.

En commission des Affaires étrangères, nous avons examiné ce projet de loi et je suis intervenu pour sensibiliser le rapporteur sur les difficultés et la complexité qu’ont les étudiants étrangers à venir s’installer durablement durant leurs études en France :


Projet de Loi droit des étrangers par graves14

 

Deuxième lecture du projet de loi NOTRe. Mes interventions en séance publique

Hier, je suis intervenu à deux reprises sur l’Article 2 du projet de loi de la Nouvelle organisation territoriale de la République relatif au développement économique.

  • Une première intervention sur la nécessité d’intégrer de la solidarité entre collectivités afin d’éviter la concurrence entre territoires d’une même région.
  • Une deuxième sur le tourisme qui doit être considéré comme une activité économique à part entière et donc d’être consolidé au sein des Régions.


Projet de Loi NOTRe Article 2par graves14

 


Projet de Loi NOTRe Article2 tourisme par graves14